Vitesses maximales autorisées par la police de la circulation
Motion de rejet préalable
Documents législatifs
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Jean-Pierre Pont (2261 mots)
- Nicolas Forissier (358 mots)
- Hervé Saulignac (282 mots)
- Naïma Moutchou (269 mots)
- André Chassaigne (238 mots)
- Pierre Morel-À-L'Huissier (223 mots)
- Vincent Descoeur, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (212 mots)
- Hugues Renson, président (145 mots)
- Philippe Latombe (137 mots)
- Bastien Lachaud (113 mots)
