Vitesses maximales autorisées par la police de la circulation
(Motion de rejet préalable)

Je ne reviendrai pas sur le fond du débat, car beaucoup d'arguments ont été avancés. Rappelons simplement que cette proposition de loi relève du bon sens. Elle ne vise pas à contrecarrer la mesure décidée par le Gouvernement, mais à lui conférer la souplesse nécessaire pour s'adapter à la réalité du terrain, notamment dans le monde rural. Nous ...

Nous ne sommes pas soumis à la loi du réglementaire. Mes chers collègues, je vous invite à comprendre l'esprit constructif de cette proposition de loi. Vous permettrez ainsi de renforcer la mesure proposée par le Premier ministre, car nous avons besoin de l'adhésion de nos compatriotes pour lutter contre l'insécurité routière. Or, 76 % des Fra...