Intervention de Grégory Besson-Moreau

Je souscris totalement, comme d'habitude, aux excellents propos du président Hutin. J'ai la lourde responsabilité de la rédaction du rapport qui n'aura pas vocation à rester au fond d'un tiroir mais à être utilisé pour amender les textes que nous aurons à examiner, voire à être transformé en proposition de loi, d'où l'importance de vos réponses. Il fera suite à l'excellent projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et une alimentation saine et durable (EGALIM), que vous défendez, monsieur le ministre, un texte qui comprend d'ores et déjà de fortes mesures pour la sécurité alimentaire de nos concitoyens.

J'en viens à mes questions.

Au regard de la crise, ne considérez-vous pas que le rythme de contrôle de vos services – un contrôle en moyenne tous les deux ans – mérite d'être revu à la hausse ? Des mesures sont-elles prévues en ce sens ?

Vous semblerait-il pertinent que l'État exerce un contrôle plus important sur l'élaboration du plan de maîtrise des risques et sa bonne mise en oeuvre par l'industriel ?

Faut-il que l'État réalise davantage de contrôles analytiques officiels face au manque de fiabilité de certains autocontrôles ?

Envisagez-vous d'ouvrir davantage, dans les années à venir, l'analyse des contrôles analytiques officiels à des laboratoires privés, sur le modèle du marché de l'eau ?

Pensez-vous que l'indépendance des laboratoires privés chargés de réaliser les analyses pour le compte de grands industriels soit aujourd'hui suffisamment garantie ?

Comment assurer le contrôle des autocontrôles ? Le rôle des laboratoires publics doit-il être renforcé ?

Pensez-vous que les obligations en matière de transmission des autocontrôles doivent être renforcées ? Des modifications devraient déjà être apportées en ce sens par le projet de loi EGALIM, adopté en première lecture à l'Assemblée, mais ne faudrait-il pas que les laboratoires informent directement les autorités publiques en cas de contrôles positifs susceptibles d'entraîner un risque important pour la sécurité sanitaire ?

Les auditions organisées par notre commission depuis plusieurs semaines tendent à montrer des manquements en matière de communication ou de concertation entre la DGAL, la DGCCRF, la DGS et la DDCSPP. Comme vient de vous le demander le président, ne pensez-vous pas, comme le préconisent indirectement certains rapports de la Cour des comptes, qu'il serait souhaitable de créer une police de la sécurité agroalimentaire afin de protéger le plus vite possible l'ensemble de nos concitoyens, en particulier nos jeunes enfants et nos aînés ?