Intervention de Patrick Dehaumont

Plusieurs données sont en effet sous embargo judiciaire. Les inspecteurs, lorsqu'ils visitent un établissement, ont accès à un certain nombre d'informations délivrées par l'entreprise et en fonction desquelles ils peuvent poursuivre leurs investigations – il leur est donc difficile d'aller plus loin quand ils ne disposent pas de ce dont ils ont besoin à un moment précis.

Dans le cas qui nous occupe, l'échantillothèque existait et il a donc été possible de faire des analyses a posteriori et accessoirement, dans plusieurs cas, de retrouver des salmonelles. Les analyses initiales étaient négatives : doit-on l'expliquer par la dispersion des salmonelles dans le produit, par les méthodes d'analyse ? Il est de toute façon important qu'il y ait obligation pour les professionnels de transmettre un certain nombre d'éléments et, le ministre l'a expliqué, le projet de loi en cours d'examen améliorera le dispositif.

Ensuite, c'est grâce à la fréquence des inspections qu'on évaluera au mieux le plan de maîtrise sanitaire de l'entreprise et qu'on vérifiera plus précisément ses autocontrôles.