Intervention de Patrick Dehaumont

Il faut en effet améliorer la transmission des informations concernant les autocontrôles – et c'est bien le but du projet de loi EGALIM. Il faut en particulier s'intéresser au contrôle de l'environnement du produit, bon indicateur de la situation sanitaire d'un établissement. Reste que nous devons faire attention à ce que le professionnel ne se défausse pas de sa responsabilité sur les services de l'État car ces derniers devront traiter une quantité importante de données. Autant pour un produit contaminé les services de l'État doivent disposer de l'information et pouvoir décider des retraits-rappels, notamment quand les produits sont sur le marché – dans ce cas il faut absolument et sans conteste que l'État soit très présent –, autant pour ce qui est des contrôles de l'environnement, les services de l'État doivent disposer de l'information lorsque des anomalies risquent de mettre la santé en jeu – et c'était le cas, ici, avec les salmonelles trouvées dans l'environnement du produit.

Le professionnel ne doit toutefois pas transmettre que des résultats bruts : il doit proposer des mesures correctives, un plan d'action pour que la production redevienne « normale ». La démarche doit vraiment être faite au niveau industriel pour corriger la situation parce qu'il s'agit de produits biologiques – il est normal qu'il y ait des bactéries dans les matières premières ; mais elles sont, malheureusement, parfois pathogènes et, selon le processus de production, certains produits peuvent être contaminés. Il est donc très important, j'y insiste, que la transmission des données s'accompagne d'un plan correctif établi par le professionnel afin qu'on puisse l'évaluer, vérifier sa pertinence et vérifier sa mise en oeuvre, sinon nous serons inondés par des milliers voire des millions de résultats d'analyses.