Intervention de Xavier Breton

Séance en hémicycle du jeudi 3 août 2017 à 15h00
Confiance dans la vie publique — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaXavier Breton :

C'est un amendement de repli, qui vise à instituer une dotation spécifique, mais en l'assortissant de critères, tels que la taille des communes concernées – moins de 20 000 habitants – et un montant maximal des subventions, qui serait fixé à 20 000 euros. Tout cela montre que nous aurions pu travailler à améliorer la réserve parlementaire, au lieu de la supprimer purement et simplement.

C'est d'ailleurs ce que nous avions commencé à faire, en améliorant la transparence et en traitant les circonscriptions de façon égale. Nous aurions aussi pu prévoir des dispositifs empêchant d'avoir une concentration trop forte sur une commune donnée ou une association donnée. Vous n'en avez pas voulu, car vous êtes dans une logique de table rase. Nous le regrettons d'autant plus que ceux qui souffriront le plus de la suppression de la réserve, ce ne sont pas les parlementaires, mais les petites communes et les associations locales.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.