Intervention de Bruno le Maire

On peut toujours améliorer le fonctionnement administratif, par définition. Je pense ainsi que l'on peut renforcer la coordination entre les services, mais je voudrais vraiment mettre en garde contre l'idée d'un grand rassemblement qui, par esprit de système, conduirait à mettre ensemble des services qui ont, je le redis, des responsabilités très différentes. Quand on est face à des objets complexes, et la production alimentaire en fait partie, je pense qu'il est préférable de séparer les responsabilités à chaque étape de la chaîne.

En l'espèce, les responsabilités seront établies par la justice – et par votre commission – mais je tiens quand même à rappeler deux éléments. La première responsabilité est celle de l'industriel. Celui qui est d'abord responsable de la fabrication de produits sains, c'est l'industriel : cela fait partie de ses obligations légales. C'est à lui de vérifier qu'il fabrique des produits sains, c'est sa première responsabilité. L'administration a un pouvoir de contrôle, mais la responsabilité de la production incombe à l'industriel. La deuxième responsabilité est celle du distributeur : il doit s'assurer qu'il distribue des produits qui sont légaux, bien entendu, mais également sains. Il y a eu des défaillances, qui ont été constatées : c'est un fait. J'ai donc formulé un certain nombre de propositions pour améliorer les procédures d'information et de retrait. Quand on me répond, lorsque j'organise une réunion, que l'on va faire du contrôle en sortie de caisse, je me dis que l'on aurait pu s'y prendre avant : il faut que chacun prenne ses responsabilités. Il en est de même lorsqu'un certain nombre de pharmacies, ou d'autres établissements, continuent à commercialiser des produits qui auraient dû être retirés.

Enfin, je rappelle qu'il est essentiel, quelles que soient les décisions que vous proposerez d'adopter, qu'il y ait un responsable final. Faisons attention, là aussi, à ce que la création d'un organisme unique ne dilue pas les responsabilités. Il doit toujours y avoir un responsable final des contrôles : c'est lui qui doit rendre compte devant le peuple français, auprès de vous, et, le cas échéant, devant la justice.