Intervention de Julien Borowczyk
Réunion du mercredi 13 juin 2018 à 14h10
Commission d'enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l'industrie risques chimiques, psychosociaux ou physiques et les moyens à déployer pour leur élimination
Julien Borowczyk, président :Mes chers collègues, nous reprenons les auditions de la commission d'enquête en entendant des membres du collectif « Vérité et justice pour Jacques et Damien ».
Le 25 juin 2011, à Feurs, dans la Loire, Damien Jamot et Jacques Tissot, salariés de la société de maintenance Feursmétal – appartenant au groupe Safe –, intervenaient dans l'entreprise voisine Valdi – filiale du groupe Eramet –, spécialisée dans le recyclage de piles, sur un site industriel où plusieurs accidents du travail avaient déjà eu lieu.
Cette nuit-là, une canalisation se rompt et l'inondation provoque l'explosion d'un four chez Valdi, soufflant 800 mètres carrés de bâtiments. Les corps de Jacques et Damien sont retrouvés sans vie dans les décombres.
Les proches des victimes ont subi un marathon judiciaire, les groupes concernés multipliant les recours devant le tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) de Saint-Étienne qui a reconnu la faute inexcusable de l'employeur.
Au terme de la procédure judiciaire, ces sociétés ont été condamnées par la cour d'appel de Lyon, le 28 février 2018, pour homicides par imprudence et infractions à la sécurité, à 265 000 euros d'amende pour Feursmétal, devenue CastMétal, et à 215 000 euros d'amende pour Valdi.
Nous recevons aujourd'hui : M. Jean-Luc Denis, porte-parole du collectif « Vérité et justice pour Jacques et Damien », M. Joseph Garet, trésorier, MM. Alain Roffet et Émile Denis, membres actifs.
Si les accidents du travail ne sont pas exactement au coeur du sujet de notre commission d'enquête, il m'a semblé utile de vous entendre, notamment pour apprécier comment le juge judiciaire peut réprimer et réparer les dommages professionnels, pour réfléchir aux mesures qu'il conviendrait de prendre pour éviter qu'un drame ne se reproduise, mais également pour connaître l'étendue du travail que vous avez dû réaliser pour obtenir réparation.
Conformément aux dispositions de l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958, les personnes entendues déposent sous serment. Je vous demande donc de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.
