Intervention de Julien Borowczyk

Je veux également vous remercier pour votre témoignage car, même s'il est un peu à la marge de la raison d'être de notre commission, il est très éclairant par rapport à ce qui est vécu de l'intérieur et par rapport au parcours que doivent mener les familles des victimes pour faire reconnaître leurs droits.

Vos propositions ne sont pas exactement dans le champ de notre commission, mais elles auront forcément une place dans nos conclusions. Votre comparaison avec la sécurité routière, par exemple, est une remarque avec laquelle nous sommes entièrement d'accord, s'agissant notamment des indemnisations et de la prise en charge des victimes, qui doivent être équivalentes.

Par ailleurs, notre commission s'intéressera aux modalités qui pourraient être mises en place pour éviter les récidives, les accidents à répétition dans une entreprise. Un sujet qui a déjà été abordé, en lien notamment avec le système de bonus-malus pour les cotisations « accidents du travail et maladies professionnelles » (AT-MP). Nous tiendrons donc compte de vos propositions qui apportent un témoignage sur des entreprises qui, aujourd'hui, sont responsables d'accidents, parfois tragiques, et qui n'ont pas mis en place les moyens nécessaires pour que cela n'arrive plus. Manifestement, le système actuel fonctionne mal, tant pour ce qui est de la prévention que de la pénalisation.

Enfin, s'agissant de votre troisième proposition, je me souviens d'une idée abordée, me semble-t-il, par les représentants de la CGT, qui nous ont parlé d'une structure susceptible de prendre en considération les questions de sécurité et de santé rencontrées par toutes les entreprises intervenant sur un même site. On se rend compte, en effet, que le travail se fait souvent en silo et qu'il est important de pouvoir considérer le travail de différentes entreprises dans un lieu commun ou une fonction commune – une structure qui pourrait, donc, offrir du lien aux salariés.

Il s'agit en tout cas d'une réflexion qui me tient à coeur, car il est indispensable qu'une victime puisse faire valoir ses droits – dans le cas d'un accident du travail ou pour faire reconnaître une maladie professionnelle.

Nous avions déjà abordé ces questions. Votre témoignage permet, malheureusement, de les évoquer de façon plus réaliste. Vous l'avez dit, un accident peut arriver, mais une telle tragédie n'aurait jamais dû arriver, étant donné les antécédents de l'entreprise.

Si les familles ne se sont pas pourvues en justice pour l'argent, une condamnation à des indemnités est indispensable pour la reconnaissance de la responsabilité de l'entreprise. Par ailleurs, distribuer un miroir aux salariés pour leur dire qu'ils sont responsables de leur sécurité est une provocation indécente.

Il était donc important de toucher du doigt la réalité de ce que vivent les salariés sur le terrain. Nous avons entendu un grand nombre d'acteurs de la sécurité au travail et nous avons eu l'occasion de visiter un certain nombre de structures, dont ArcelorMittal à Fos-sur-Mer, mais il était important que vous soyez présents, aujourd'hui, pour témoigner de ce qui se passe après un accident.

Je vous félicite pour tout le travail que vous avez réalisé. Ce fut un moment fort en émotion et je vous en remercie sincèrement.