Intervention de Jean-François Dumas

Nous constatons la mise en place d'un véritable système marchand de l'offre de formation. Des familles sont prêtes à payer 9 200 euros par an pendant quatre ans pour former leurs enfants qui souhaitent devenir kinésithérapeute. Des écoles proposent donc des tarifs moins chers, notamment des universités espagnoles, qui ont ouvert énormément d'écoles de formation à la kinésithérapie. Il en va de même en Roumanie.

Un nouveau système est apparu : l'école vient s'implanter sur le territoire français, sans aucune autorisation ni reconnaissance du ministère de l'enseignement supérieur ni du ministère de la santé, et sans que nous puissions, pas plus que le ministère, obtenir de l'État portugais l'attestation selon laquelle cette formation autorisera l'exercice sur le territoire portugais. Le régime de reconnaissance européen veut que si un pays européen reconnaît une équivalence française, ses ressortissants puissent exercer chez nous un jour ou l'autre. Il ne s'agit que de mesures compensatoires. Actuellement, la France n'est pas capable d'apprendre de l'État portugais si cette école, la fameuse CLES – ou ESEM, puisqu'ils ont changé de statut entre-temps –, est reconnue par lui. La juridiction française, le tribunal de grande instance de Toulon, a déclaré cette formation illégale sur le territoire français. Je n'irai pas plus loin, car il y a eu appel.