Intervention de Stéphane Mazars
Réunion du mercredi 13 juin 2018 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Stéphane Mazars, président :Nous commençons nos travaux par l'examen, sur le rapport de M. Vincent Descoeur, de la proposition de loi relative au pouvoir d'adaptation des vitesses maximales autorisées par les autorités titulaires du pouvoir de police de la circulation (936).
