Intervention de Philippe Latombe

Le groupe Mouvement Démocrate et apparentés tient à rappeler sa position sur ce sujet.

Le Gouvernement a choisi de ramener la limitation de vitesse à 80 kmh sur les routes bidirectionnelles sans séparateur central, sur la base d'un avis rendu par le comité des experts du Conseil national de la sécurité routière en 2014, qui était accompagné de données scientifiques attestant que la baisse des vitesses contribue à réduire le taux d'accidentalité. Cette mesure sera mise en oeuvre à partir du 1er juillet 2018 sur l'ensemble des routes bidirectionnelles sans séparateur central, pendant une phase d'expérimentation de deux ans. Une application différenciée, à la discrétion des communes, ne permettrait pas de préserver l'effet utile de cette décision qui vise à réduire le nombre d'accidents : cela permettrait en effet de sauver entre 350 à 400 vies par an, selon les estimations, sans compter les blessés graves. Par ailleurs, une réduction de 10 kmh de la vitesse sur les routes secondaires aurait un bilan positif de 230 millions d'euros, ainsi que l'a montré une étude du ministère de la Transition écologique et solidaire.

Ces raisons de fond nous conduisent à soutenir la décision du Gouvernement. Il ne s'agit pas, comme on l'affirme trop souvent, d'une atteinte qui serait portée à nos territoires, mais d'une volonté farouche de réduire la mortalité routière, encore trop élevée en France. C'est notamment le cas dans les territoires ruraux – je le dis en tant qu'élu d'un tel territoire – sur les routes bidirectionnelles sans séparateur central, qui restent trop meurtrières.

La réduction de la vitesse maximale relève du domaine réglementaire, on l'a dit avant moi, et en l'espèce du Premier ministre. Nous ne sommes donc pas favorables à ce qu'une loi intervienne en la matière : le domaine réglementaire doit rester le domaine réglementaire.

Enfin, il nous semble que ce serait une erreur, voire une faute, de réduire à cette seule mesure l'ensemble du plan d'action qui entrera en application le 1er juillet prochain : cela revient à masquer, volontairement, d'autres mesures fortes, comme l'augmentation des sanctions en cas d'usage du téléphone au volant ou encore la modification du format et du contenu des stages de sensibilisation. La présence de ces dispositions aux côtés de la limitation de la vitesse donne un autre relief et une autre architecture d'ensemble à ce plan d'action, dont l'esprit est seulement de préserver des vies, d'éviter des milliers de morts et de blessés chaque année.

C'est pourquoi nous ne voterons pas en faveur de cette proposition de loi.