Intervention de Philippe Gosselin

Je m'étonne, sur la forme, que nos collègues de la majorité jouent les vierges effarouchées du fait de la nomination ce matin de la rapporteure, le jour de la présentation du texte. S'il y a des dysfonctionnements au sein de l'Assemblée, je renvoie la majorité à ses propres turpitudes car c'est elle qui a les cartes en main, et nous sommes ceux qui subissons ces dysfonctionnements.

Je rappelle, par exemple, qu'une mission « flash » devait apprécier les incidences d'une évolution du mode de scrutin des députés. Cela devait être rapide mais nous n'avons toujours pas de date pour une présentation en commission ; c'est renvoyé sine die. Votre indignation est donc à géométrie variable.

Sur le fond, il ne s'agit pas de parler seulement des Black Blocs, mais les événements des dernières manifestations illustrent bien la difficulté. Les appels à la dissolution de ces organisations sont incantatoires dans la mesure où la plupart de ces mouvements n'ont justement pas d'organisation ou d'association. Les Black Blocs ne se rendent pas en préfecture pour remplir le bon formulaire CERFA et se déclarer, ce qui pourrait donner lieu à une belle jurisprudence du Conseil constitutionnel du type de celle du 16 juillet 1971. Les Black Blocs ont un fonctionnement différent. Certains groupes d'extrême-droite aussi ; je laisse à notre collègue son choix entre la peste et le choléra, et je refuse ses procès d'intention et sous-entendus blessants. Nous sommes tous ici des démocrates et des élus de la nation.

Il existe aujourd'hui un vrai sujet sur ces groupes violents qui s'expriment sur les réseaux et dans la rue, et portent atteinte à un droit constitutionnellement reconnu, celui de manifester librement. Je respecte les corps intermédiaires et les manifestants. Quand on a pu obtenir une autorisation sur un parcours, on a le droit de manifester sans être inquiété par des casseurs qui n'ont en réalité d'autre objectif que d'abattre le régime, d'attenter à la démocratie.

Si ce n'est pas le moment, faudra-t-il attendre que d'autres excès soient commis, d'autres difficultés apparaissent ? Une fois encore on aura remis le mouchoir dans la poche. C'est une attitude d'autruche et non une attitude responsable.

Le groupe Les Républicains soutient avec conviction et force cette proposition de résolution, dont l'intérêt dépasse très largement le cadre de notre assemblée : il s'agit des conditions d'exercice de la liberté d'expression.