Intervention de Stéphane Peu

Réunion du mercredi 13 juin 2018 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Peu :

Contrairement à ce qui a été dit, je pense que nous ne devons pas attendre, il faut se saisir de ces problèmes dans les délais les plus rapides. Ces problèmes n'ont pas surgi lors de la manifestation du 1er mai dernier ; c'était quelque chose de très prégnant déjà en 2015 et 2016 lors des manifestations sur la loi « Travail », et ces violences sont devenues, sinon systématiques, du moins récurrentes.

J'ai moi-même déposé, avec mon groupe, une demande de création de commission d'enquête spécifique à la manifestation du 1er mai, après avoir été présent lors de cette manifestation et constaté les dysfonctionnements dans la gestion de la manifestation vis-à-vis des groupes violents, et après avoir auditionné l'ensemble des syndicats, en particulier plusieurs syndicats organisateurs de la manifestation, dont la CGT, et les syndicats de policiers. Tous, quelle que soit leur sensibilité, sollicitent la création d'une commission d'enquête à la fois sur ces groupes et sur leur gestion dans les manifestations.

Le sujet touche au droit de manifester. Beaucoup de personnes, du fait de ces événements violents, ne participent plus aux manifestations. Le droit de manifester, un droit constitutionnel, est entravé depuis plusieurs années par la difficulté de gérer cette violence.

Dans une autre vie, j'ai organisé des manifestations et je négociais des parcours avec la préfecture de police. Les syndicats de policiers aujourd'hui, et je les ai tous rencontrés, doutent de leur hiérarchie, de la chaîne de commandement dans la gestion de ces événements, et ce fait à lui seul justifierait la création d'une commission d'enquête.

Il ne s'agit pas de mettre en cause qui que ce soit mais de dire que l'on ne sait plus gérer l'ordre et la sécurité lors des manifestations – tant les organisations syndicales que les services de police. Dès lors qu'on n'y arrive plus, et tout le monde le dit, c'est qu'il existe un problème dans la gestion du commandement. La commission d'enquête doit nous éclairer là-dessus. J'y suis donc plutôt favorable et présenterai un amendement de façon à en resserrer le champ sur la question de la gestion des manifestations. Il est question ici du droit constitutionnel de manifester.

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