Intervention de Xavier Breton

Je regrette la situation de blocage et d'échec de la commission mixte paritaire alors que, à ma connaissance, les sénateurs avaient avancé une proposition de bon sens puisqu'elle respectait le principe de subsidiarité et la sauvegarde des libertés locales, et donc le choix des élus et les spécificités des territoires. C'est un très mauvais signal adressé à nos communes.