Intervention de Rémy Rebeyrotte

Je rappelle seulement l'origine de ces mesures : on pourrait croire qu'elles ont été prises ex nihilo, alors qu'il n'en est rien.

Je rappelle aussi que certaines intercommunalités sont déjà très en avance sur la question. On leur avait fixé la date butoir à 2020 – nous n'y sommes pour rien, c'est la loi ; elles ont en conséquence déjà engagé de lourdes études pour le transfert des compétences « eau » et « assainissement » à cette échéance. Nombre d'entre elles ont même prévu un transfert anticipé pour ne pas avoir à prendre en 2020, année électorale, des décisions qui engageraient des équipes en fin de mandat.

Dans ce cadre, on a essayé de trouver un compromis, et celui qui s'est dégagé me semble raisonnable : il consiste à ne pas rayer d'un trait ce qui a déjà été fait, et à laisser la possibilité, grâce à une minorité de blocage, de choisir plutôt un transfert à l'horizon 2026. Cette solution avait fait l'objet, M. Philippe Vigier l'a rappelé, d'un certain accord, à un moment donné, avant que les choses ne tournent un peu court, ce que je regrette. J'estime en tout cas que le compromis dégagé sous la conduite de Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur, celui que nous proposons, est tout à fait satisfaisant pour l'ensemble des acteurs.