Intervention de Sophie Errante

Mes chers collègues, nous reprenons aujourd'hui nos travaux après l'échec de la commission mixte paritaire (CMP).

Je remercie M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, de sa présence à nos côtés, comme cela a été le cas depuis le début de nos travaux.

Notre assemblée avait, le 30 janvier, adopté le projet de loi enrichi de nombreux amendements provenant des divers bancs de l'hémicycle, et dans des conditions de large consensus sur beaucoup de dispositions. Nous avions l'espoir d'une CMP conclusive.

Or le Sénat, s'il a voté conformes dix articles du projet, n'en a guère ratifié la philosophie d'ensemble. Il a adopté, parfois contre l'avis de ses rapporteurs, de nombreux amendements et articles additionnels. Il a supprimé de nombreux articles importants, comme ceux composant le titre III relatif au dispositif d'évaluation, qui avait été inséré par notre assemblée. De façon très significative, il a changé le titre du projet, qui ne porte plus que sur les relations de l'administration et du public, manière de récuser la philosophie même d'un projet dont l'ambition est de changer l'État et de susciter de nouveaux comportements sociaux.

C'est ainsi que pas moins de quatre-vingt-neuf articles restaient en discussion avant la réunion de la commission mixte paritaire, le 5 avril dernier.

Au cours de cette réunion, les sénateurs ont tenté de parvenir à un accord, dans une tentative un peu désespérée de mettre en avant des concessions sur de nombreux articles. Après un peu plus d'une heure de discussion, nous avons, avec le rapporteur, estimé que sur la base de positions de départ si éloignées sur tant de sujets, nous ne serions pas en mesure de trouver un compromis susceptible de rallier une majorité à l'Assemblée nationale.

Nous nous retrouvons donc en nouvelle lecture avec 89 articles en discussion. Vous verrez que, fidèle à sa position d'ouverture, le rapporteur se propose de conserver 29 articles dans le texte du Sénat, sous réserve de trois amendements purement rédactionnels.

Comme je l'ai fait connaître aux secrétariats des groupes en fin de semaine dernière, je vous propose de procéder, en guise de discussion générale, à un tour de table permettant à chacun des représentants de groupes d'indiquer dans quel état d'esprit il aborde cette nouvelle lecture. Selon l'usage habituel, chaque orateur de groupe disposera de quatre minutes, soit une demi-heure environ pour ce premier temps de discussion.

Après les remarques éventuelles du rapporteur et, s'il le souhaite, du Gouvernement, nous aborderons l'examen des articles. À ce stade, en effet, mieux vaut réserver les interventions individuelles sur les amendements.

À ce sujet, permettez-moi quelques indications factuelles. Au total, 156 amendements ont été déposés. Parmi eux, treize ont été retirés et quatre ont été déclarés irrecevables en application de la jurisprudence du Conseil constitutionnel, dite de « l'entonnoir », selon laquelle les amendements apportant des adjonctions ou modifications dépourvues de relation directe avec les dispositions restant en discussion sont irrecevables.

Nous avons donc à débattre de 139 amendements, nombre bien plus modéré qu'en première lecture. C'est peut-être l'indice d'un accord assez large sur beaucoup de dispositions du projet de loi. Il n'est donc pas exclu que nous puissions achever cet examen dès ce soir, à condition que chacun veuille bien débattre de façon concise.

Je précise que nous devrons lever cette séance vers dix-huit heures trente, avant de reprendre nos travaux à vingt et une heures. En effet, M. Stéphane Travert sera auditionné ici même, à dix-neuf heures, par une commission d'enquête.