Intervention de Stanislas Guerini

Je suis ravi de reprendre nos travaux sur ce texte, et ravi de vous retrouver dans cette commission spéciale. Beaucoup de choses ont été dites sur le fond, donc je vais pas être très long, je vous ferai part de mon état d'esprit à la reprise de nos travaux.

Tout d'abord, je suis respectueux du travail qui a été fait par les sénateurs. Ils se sont largement investis, comme les députés, dans l'examen de ce texte, ils y ont consacré du temps, y ont apporté beaucoup de modifications. Certaines sont discutables, mais j'irai au bout du respect que j'ai pour le travail accompli. Sur les 89 articles du texte, je proposerai d'en conserver 29 en l'état. C'est effectivement la marque d'un travail constructif.

Je suis aussi respectueux du travail que nous avions effectué ensemble à l'Assemblée nationale, et des équilibres que nous avions trouvés. Sur beaucoup d'articles qui avaient donné lieu à des discussions parfois franches, en commission ou dans l'hémicycle, j'estime que nous avions trouvé de bons équilibres sur de nombreux points, tels que les cultes ou les chambres d'agriculture. Lors de cette deuxième lecture, je serai respectueux de ces équilibres qui s'étaient dégagés de nos échanges et qui avaient permis d'aboutir à des points de consensus.

Je serai aussi respectueux de l'esprit du projet de loi. Ce n'est pas un texte de simplification, ce n'est pas un texte fourre-tout, c'est un texte qui vise à poser les bases d'une administration qui conseille, d'une administration qui s'engage, d'une administration qui dialogue. Comme je l'avais dit en première lecture, il est important d'imaginer que nous posons les grands principes qui doivent régir les relations entre les usagers – particuliers ou entreprises – et leur administration. Dans le séquençage de ce quinquennat, il est normal que ces principes soient posées avant la mise en musique que constituera « Cap 2022 ».

Je suis impatient que nous entrions dans le vif du sujet, que nous puissions parfaire ce texte et nous lancer ensuite dans sa mise en oeuvre. Ce texte peut devenir un texte majeur, par la force des principes qu'il pose, mais il faudra nous investir pleinement dans sa mise en application. Trop souvent, nous inscrivons de très beaux principes dans la loi, et ils sont absorbés par une inertie qui est parfois du fait des administrations. Nous avons affirmé en première lecture notre intention de mettre en place un Conseil de la réforme, nous la réaffirmons aujourd'hui, et je vous proposerai, dès l'adoption de ce projet de loi, de nous y consacrer corps et âme. Nous sommes en train d'en discuter les modalités avec la présidence de l'Assemblée nationale, pour lui donner un statut et nous donner les moyens de travailler ensemble, et de changer dans les faits la relation entre les Français et leur administration.