Intervention de Gérald Darmanin

Je l'ai fait par le passé, et je le referais avec grand plaisir, car je connais bien votre département.

L'élargissement du rescrit s'appliquera à de très nombreuses administrations, pas simplement dans le champ fiscal, et c'est à saluer.

Le texte est arrivé à un moment particulier de nos débats parlementaires et politiques. Entre temps, le projet de loi ELAN et le projet de loi sur l'agriculture ont été discutés, et l'engagement du Gouvernement de prévoir des volets de simplification au sein des textes thématiques a été tenu. Vous l'aurez constaté, puisque j'ai parfois refusé des amendements de tous les groupes politiques pour ne pas alourdir le texte sur le droit à l'erreur qui ont pu trouver leur place dans les autres textes. M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur du projet de loi sur l'agriculture, peut en attester.

Le projet de loi contre la fraude, que certains d'entre vous auront à connaître, est l'autre « jambe » du droit à l'erreur, puisqu'avoir droit à l'erreur est normal, mais persévérer est diabolique… (Sourires.) Ces deux textes sont donc les deux jambes de la politique que nous souhaitons mener.

Enfin, je suis très heureux que M. le député de La France insoumise rencontre des petits patrons. Je l'invite à en rencontrer d'autres, peut-être un peu plus gros, qui ne lui parleront pas seulement de l'impôt à la source, mais lui diront aussi qu'il faut baisser les impôts. N'hésitez pas à entendre les demandes des patrons, car quand on chante la vérité, on ne la chante pas à moitié, comme disait Jean Ferrat !