Intervention de Gérald Darmanin

Ce sont des questions très intéressantes mais, comme l'a souligné M. le rapporteur, le projet de loi que nous examinons n'est pas le cadre adéquat pour en discuter.

Nous sommes tous convaincus qu'il faut former les agents publics mieux et davantage, notamment pour leur permettre de prendre en compte le droit à l'erreur. Dans le projet de loi qui sera présenté par Olivier Dussopt en février ou mars prochain et dans les quatre chantiers de la réforme de la fonction publique, les questions liées à la rémunération, au salaire au mérite et à la formation seront abordées plus avant. Rappelons aussi que le grand plan de formation de Mme Pénicaud prévoit de consacrer 1,5 milliard d'euros à la formation des agents publics sur la durée du quinquennat.

Lors d'une réunion consacrée au « Printemps de l'évaluation », j'ai déjà eu l'occasion de dire que le RIPSEEP poursuivait des objectifs intéressants, mais qu'il n'avait pas pu les atteindre car il était trop technique et trop compliqué. La modulation selon le mérite ne concerne que 5 % de la rémunération des agents – si tant est qu'ils aient des primes, ce qui n'est le cas que de 23 % d'entre eux. Il faudra approfondir la définition du mérite, dont nous discutons en ce moment avec les organisations syndicats, et débattre de son caractère individuel ou collectif.