Intervention de Stanislas Guerini

Réunion du mardi 12 juin 2018 à 17h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStanislas Guerini, rapporteur :

Je ne suis nullement opposé au travail de toilettage : celui-ci doit être au coeur d'une stratégie de simplification qui bénéficiera notamment aux entreprises. Nous aurons l'occasion d'y revenir lors du débat sur le plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises, qui fera l'objet du projet de loi « PACTE ».

Nous considérons que l'ajout du Sénat ne trouve pas sa place dans la loi en tant que telle.

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