Intervention de Delphine Batho

Séance en hémicycle du jeudi 3 août 2017 à 15h00
Confiance dans la vie publique — Article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDelphine Batho :

En première lecture, un amendement de la rapporteure a porté à six mois le délai dont disposent les parlementaires exerçant une activité de conseil pour compléter leur déclaration d'intérêts et d'activités auprès de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique – HATVP – , et y faire état notamment de leur participation dans des sociétés de conseil. Cet amendement a été adopté contre l'avis du Gouvernement, et j'avoue m'interroger sur les raisons qui ont pu motiver sa rédaction. Le présent amendement vise à rétablir le délai de trois mois, qui paraît largement suffisant.

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