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Intervention de Stanislas Guerini

Réunion du mardi 12 juin 2018 à 17h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStanislas Guerini, rapporteur :

Il s'agit de supprimer un ajout du Sénat, qui concerne le taux réduit de TVA applicable aux travaux d'amélioration des locaux d'habitation. Nous avons déjà débattu de ce sujet en première lecture.

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