Intervention de Jean-Marie Sermier

Il ne faut pas confondre le fond et la forme, vitesse et précipitation. Or, ce projet de loi constitutionnelle confine à un certain amateurisme, avec cet article 2 modifiant l'article 34 de la Constitution en y ajoutant une référence précise aux changements climatiques.

L'état des lieux est partagé, comme sont partagés les obligations internationales que la France a contractées et les engagements de conduire une action volontariste et une politique dynamique contre les changements climatiques. Mais le rapporteur pour avis, en la clairvoyance duquel j'ai pleinement confiance, vient de nous dire que ce qui est proposé dans le texte n'est pas si bon que cela et qu'ajouter une mention à l'article 34 de la Constitution, qui liste un certain nombre d'engagements, risquerait d'amoindrir la portée du geste politique. Je suppose que c'est la raison pour laquelle le rapporteur pour avis propose de supprimer l'article 2 du projet de loi et d'ajouter à l'article 1er de la Constitution des engagements relatifs à l'environnement au sens large, puisque l'on comprend bien qu'en traitant la question environnementale, on traite du changement climatique.

La chose n'est pas aisée, car nous ne disposons pas de l'ensemble des éléments nous permettant de légiférer en toute connaissance de cause.

Toutefois, je répète que le groupe Les Républicains partage l'ensemble du constat établi sur la planète, comme tout ce qui a été dit maintes fois au cours de la présente législature et des précédentes. L'espèce des climatosceptiques, présente il y a quelques années, est aujourd'hui éteinte dans ce pays.

On peut aussi considérer que, depuis quelques décennies, la France a pris la tête de la politique environnementale, engagement que pour ma part je fais remonter au Grenelle de l'environnement, ce qui tient probablement à mon tropisme de ces années-là, tandis que d'autres le datent de la COP 21. Peu importe : notre pays veut montrer l'exemple.

Nous l'avons toujours dit, Les Républicains sont d'accord avec ces principes, mais à la condition que nous ne soyons pas les seuls au monde, et que nous n'enfermions pas notre pays dans un texte qui pénaliserait l'emploi, les entreprises, les agriculteurs et ceux qui construisent, tandis que nous laisserions faire les autres pays. Nous l'avions dit avant la COP 21 : l'accord n'étant pas contraignant, il faut passer plus de temps à convaincre pour faire en sorte que les uns et les autres avancent à la même vitesse.

Aussi, il ne me semble pas digne de modifier l'article 1er de la Constitution, acte souverain par excellence, par lequel les peuples décident pour eux-mêmes. Mieux vaudrait revoir l'ensemble de ce projet de loi que légiférer à grande vitesse.