Intervention de Christophe Bouillon

Je souhaite à mon tour saluer le travail de notre rapporteur pour avis, qui a fait preuve d'une grande écoute, et surtout rejoindre ses conclusions, vers lesquelles convergent plusieurs de nos collègues qui se sont exprimés, ce qui est une excellente chose.

L'intérêt de ce que nous évoquons rappelle que ce n'est ni le début ni la fin de l'histoire, et qu'il faut avoir confiance en la capacité du droit à être source de progrès, dans le domaine de la préservation de l'environnement comme dans celui de la lutte contre les changements climatiques. La Charte de l'environnement a été un moment important de notre histoire constitutionnelle et nous mesurons aujourd'hui ses effets dans l'application du droit. Un changement de paradigme s'est par ailleurs opéré dans notre perception des choses.

Je souhaite rappeler les initiatives prises au cours de la précédente législature. Mme Delphine Batho avait organisé les États généraux de la modernisation du droit de l'environnement, qui ont permis de mesurer le chemin parcouru, mais aussi celui qui reste à parcourir. Elle a en outre su faire appel à d'éminents juristes ainsi qu'à des ONG et des personnes qui, par leur expertise, nous permettent d'aller plus loin.

De son côté, la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte fixe des objectifs, et la loi pour la reconquête de la biodiversité a fait la preuve de son efficacité. Je rappelle encore, au-delà de la COP 21 dont le succès vient d'être rappelé, l'initiative de M. Laurent Fabius, en tant que président du Conseil constitutionnel, s'entourant de juristes du monde entier, pour qu'après cet événement, la bataille se situe là où elle le doit, notamment dans le domaine du droit.

Le groupe Nouvelle Gauche rejoint donc le rapporteur pour avis lorsqu'il considère à juste titre que c'est à l'article 1er de la Constitution que doit être inscrite la lutte contre le changement climatique. Dans le même temps, cette action doit être élargie à la lutte contre la perte de biodiversité, question essentielle méritant d'être classée au plus haut rang possible. En effet, on ne saurait se borner à une vision symbolique, il faut aussi être opérant sur le plan juridique ; avis que je partage avec M. Bertrand Pancher et d'autres collègues qui se sont déjà exprimés.

Il est important, par cette méthode, de ne pas ouvrir la boîte de Pandore en remettant en cause la Charte de l'environnement. La tentation existe, nous l'avons connue au cours des précédentes législatures : des initiatives parlementaires visaient à la réviser, en tout cas à en diminuer la portée, notamment en ce qui concerne le principe de précaution. Il faut donc préserver coûte que coûte ce formidable acquis.

Je voudrais encore évoquer d'autres initiatives prises par des collègues de cette commission, je pense notamment à celle de M. François-Michel Lambert, qui vise la transversalité, la prise en compte au sein du Gouvernement de la question de l'environnement et de la lutte contre le changement climatique. L'expérience montre que l'on ne peut pas fonctionner en silo, qu'il faut une dimension intergouvernementale plus forte qui permette aux ministres d'agir, notamment dans les arbitrages : on voit souvent de bonnes décisions remises en cause par Bercy.