Intervention de Martine le Friant

– Je suis professeure de droit à l'université. Ce qui m'a frappée, lors des auditions, c'est la grande inquiétude de la population face à l'évolution du système de santé mais aussi l'ampleur de ses attentes à l'égard de la loi.

Dans le cadre de nos travaux, nous constatons que les dernières avancées de la science viennent heurter certaines notions fondamentales du droit. Si la loi doit tenir compte d'une réalité, c'est de cette transformation des valeurs en règles juridiques. Aujourd'hui, certaines valeurs, notamment dans le code civil, sont remises en cause par ces évolutions.

Il a beaucoup été question du consentement. Nous n'échapperons pas à une réflexion sur ce qu'est un consentement et sur ce que doivent être les critères d'un consentement libre et éclairé.

On observe également une remise en cause des fondements de la filiation : qu'est-ce que la famille et la filiation aujourd'hui ? Notre code civil a une conception extrêmement étroite de ces notions, ce qui soulève de véritables interrogations.

Les évolutions en matière d'intelligence artificielle, enfin, interpellent les juristes : qu'est-ce qu'une donnée ? Qu'est-ce qu'une donnée de santé ? La loi, au sens strict du terme, a probablement quelques adaptations à opérer.