Intervention de Joël Giraud

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des finances, chers collègues, M. Patrick Hetzel a analysé l'efficacité des moyens mobilisés dans le cadre des PLAT et du PART. J'ai lu avec grand intérêt ce travail portant sur un sujet d'une très haute importance et qui a été mené avec sérieux, minutie et rigueur.

Sans revenir sur le détail de ce qui à été dit, je note que le rapporteur spécial a constaté la gestion efficiente des ressources exceptionnelles liées à ces plans, notamment que la consommation des crédits a atteint un niveau élevé, que les créations d'emplois ont été proches des prévisions, en dépit de problèmes de recrutements, et que des instruments de pilotage ont été mis en place afin de garantir un usage conforme des moyens des PLAT et du PART.

Vous avez en effet souligné, cher collègue, que les plans ont concouru au renforcement des moyens et à l'efficacité de la justice dans la lutte antiterroriste. Ainsi, les plans ont par exemple permis de combler des vacances de postes et de renforcer les équipes par le recrutement de nouveaux profils. C'est un enseignement utile, dont nous devons collectivement nous féliciter.

Fort de ce constat, vous vous interrogez sur la nécessité de reconduire ce cadre pour soutenir la lutte contre le terrorisme. La garde des sceaux a répondu clairement en commission d'évaluation des politiques publiques, indiquant que cet effort en faveur de la lutte antiterroriste serait inclus dans la trajectoire financière et d'emplois globale prévue pour le quinquennat.

En effet, le projet de loi de programmation pour 2018-2022 et de réforme pour la justice, déposé au Sénat le 20 avril dernier, prévoit une augmentation des crédits de la mission « Justice » de 1,3 milliard d'euros entre 2018 et 2022, ces crédits passant de 7 à 8,3 milliards d'euros, hors contribution au compte d'affectation spéciale « Pensions ». La trajectoire en effectifs anticipe la création de 6 500 équivalents temps plein sur la même période.

Il s'agit d'un effort substantiel de la nation en faveur de ce secteur prioritaire qu'est la justice, trop longtemps délaissée. Cette trajectoire avait d'ailleurs été inscrite en loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022.

Dans ce cadre, je crois que le Gouvernement pourra apporter les éléments d'information nécessaires, qui permettront de consolider l'action de l'État en matière de lutte antiterroriste et de considérer ainsi votre proposition de résolution comme satisfaite. Je vous remercie, en tout état de cause, de ce travail.