Intervention de Sylvain Waserman
Séance en hémicycle du mardi 19 juin 2018 à 15h00
Autonomie fiscale des collectivités territoriales — Discussion d'une proposition de résolution
Sylvain Waserman, président :L'ordre du jour appelle la discussion, en application de l'article 34-1 de la Constitution, de la proposition de résolution de M. Charles de Courson et des membres du groupe UDI-Agir et indépendants, visant à promouvoir l'autonomie fiscale des collectivités territoriales (no 1034).
