Madame la présidente, monsieur le vice-président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, madame la rapporteure, chers collègues, les élus du groupe Les Républicains et Brigitte Kuster ont déposé cette proposition de résolution pour réagir aux scènes absolument insupportables et révoltantes survenues le 1er mai dernier, en marge du défilé parisien : 1 200 black blocs ont infiltré le cortège et se sont livrés à des violences inadmissibles. Inadmissibles, car chaque citoyen doit pouvoir, en toutes circonstances, circuler librement et en sécurité sur la voie publique. Inadmissibles, parce qu'elles portent atteinte au droit de manifester et de défendre librement ses opinions.
Ces groupuscules hors système, hors de la République, causent des troubles répétés depuis plusieurs années. Tout ce qui n'est pas eux, tous ceux qui ne sont pas d'accord avec eux, sont des ennemis, des fascistes, donc des gens qu'ils devraient, selon leurs principes, combattre par la violence. Le 1er mai, ils ont cassé des vitrines, jeté des engins incendiaires, saccagé des commerces, lancé des mortiers d'artifice et divers autres projectiles, et même agressé des policiers.
Pourquoi devons-nous absolument tirer les conséquences de cet épisode ? En quoi constitue-t-il un grave échec au plus haut sommet de l'État ? Pourquoi la police n'est-elle pas intervenue plus tôt, lors de la manifestation du 1er mai, face à ces black blocs ? C'est à ces questions que devra répondre la commission d'enquête si nous adoptons aujourd'hui cette proposition de résolution. Il nous faudra impérativement expliquer trois éléments.
Premièrement, le préfet de police a déclaré que la levée de l'état d'urgence, que votre majorité et Emmanuel Macron avaient voulue il y a quelques mois, n'avait pas permis d'employer les mêmes « moyens juridiques » que pour les manifestations contre la loi El Khomri, par exemple. Je le cite : « On n'est pas dans le même cadre juridique. L'état d'urgence avait permis la mise en oeuvre de périmètre avec des entrées bien délimitées, où toutes les personnes qui comptaient aller dans le défilé devaient passer. Le cadre juridique de droit commun n'est pas celui-là. » « La mise en place de fouilles systématiques avant une manifestation ne peut se faire que dans le cadre de l'État d'urgence », a-t-il également rappelé. Nous devons donc examiner la pertinence de la sortie de l'état d'urgence et en quoi elle a affaibli nos moyens d'action contre des gens qui sont dangereux pour la sécurité de nos concitoyens et l'ordre public.
Deuxièmement, ces actes étaient prémédités et annoncés sur les réseaux sociaux. Les velléités de ces groupes étaient connues de tous. Pourquoi le pouvoir n'a-t-il pas pu les anticiper ?
Troisièmement, dans la conjoncture actuelle, il nous faut absolument améliorer les conditions d'exercice des missions des forces de l'ordre.
Ensuite, mes chers collègues, comment les Français pourraient-ils comprendre et accepter cet attentisme et autant d'impunité ? On refuse de prendre des dispositions fermes contre les bandes les plus dangereuses, mais on embête les Français honnêtes avec des mesures inutiles. Les Français nous soutiennent dans cette volonté de rétablir l'ordre. Croyez-vous que les Français honnêtes, qui travaillent, soient heureux de voir la rue laissée aux mains des casseurs violents, les quartiers aux mains des dealers et des mafias, sans que ces derniers soient inquiétés, alors qu'eux-mêmes paieront, à partir du 1er juillet, des amendes pour avoir roulé à 82 kilomètres heure en dehors d'une agglomération ?