Intervention de Carole Bureau-Bonnard

Avant d'écouter les explications de vote, je vous communique une information importante. La commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République ayant conclu au rejet de l'article unique de la proposition de résolution, l'assemblée, conformément à l'article 82, alinéa 3, du règlement, est appelée à voter sur ces conclusions de rejet.

Conformément aux dispositions du même article, si ces conclusions sont adoptées, la proposition de résolution sera rejetée. Si elles sont rejetées, nous examinerons alors l'article unique de la proposition de résolution.

Comme c'est la première fois depuis le début de la législature que ce type de vote est organisé, je voulais vous en faire part et vous rappeler très simplement que si vous êtes favorable à la création de la commission d'enquête, vous devez voter contre, et que si vous y êtes défavorable, vous devez voter pour.