Intervention de Pierre Cordier
Séance en hémicycle du jeudi 21 juin 2018 à 15h00
Renforcement des droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique — Présentation
Pierre Cordier, rapporteur de la commission des affaires économiques :Ils ciblent en particulier les publics fragiles, notamment les seniors ou les ruraux, et peuvent, dans certains cas, s'apparenter à un abus de faiblesse caractérisé.
La proposition de loi que je défends devant vous a pour objet d'encadrer le démarchage téléphonique pour restaurer les droits des consommateurs. Elle est nécessaire, car le droit en vigueur est insuffisant et inefficace, et ce pour deux raisons. Premièrement, il repose sur un droit d'opposition, et non sur un consentement préalable. Cela fait de la prospection téléphonique le seul système de démarchage où le consentement par défaut du consommateur est admis. Ce droit d'opposition ne saurait constituer une protection suffisante. En effet, nombre de citoyens ne sont pas informés de leurs droits. D'autres, qui les connaissent, ne savent pas en faire usage, ou sont découragés par les démarches à accomplir.
Deuxièmement, le dispositif d'opposition mis en place, au travers de la plateforme Bloctel, est inefficace.
