Se connecter - Mon compte
Il s'agissait de sa proposition de loi et il est aujourd'hui ministre de ce gouvernement. Il y aurait donc toute raison de rétablir l'article 1er.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.