Intervention de Delphine Gény-Stephann
Séance en hémicycle du jeudi 21 juin 2018 à 15h00
Renforcement des droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique — Article 1er
Delphine Gény-Stephann, secrétaire d'état auprès du ministre de l'économie et des finances :
Ces trois amendements visent à rétablir l'article 1er, c'est-à-dire l'obligation d'un accord exprès préalable, selon des modalités un peu différentes. Je vais y revenir puisque j'ai des éléments de réponse sur les trois.
