Intervention de Daniel Fasquelle

Je suis surpris par l'argument invoqué par Mme la secrétaire d'État, qui a peur que, sur ce sujet, nous soyons en avance. La France a en effet souvent été en avance en matière de protection des consommateurs, le droit européen se calant ensuite sur les positions françaises : les exemples en la matière sont légion. Madame la secrétaire d'État, s'il s'agit de votre seul argument, avouez qu'il est mince.

J'ai participé au débat en commission. Le rapporteur a tenu compte de l'ensemble des objections qui y ont été formulées par la majorité. Pourquoi donc, aujourd'hui, refuser de voter l'amendement no 19 rectifié qu'il propose ?

Il s'agit par ailleurs d'un sujet sur lequel nous débattons depuis longtemps, sans parvenir à une solution. Une enquête récente de l'UFC-Que Choisir a montré que neuf Français sur dix en avaient assez d'être harcelés au téléphone.

Le droit en vigueur ne suffit pas : il nous faut donc faire comme beaucoup d'autres pays – en particulier l'Allemagne, dont on sait combien elle soutient ses entreprises et dont nous sommes parfois jaloux de la santé économique – et choisir le système de l'opt-in.

Avançons cet après-midi dans le nouveau monde ! Dans le cadre du règlement général sur la protection des données, qui vient d'entrer en vigueur, la règle de l'opt-in s'est imposée. Pour qu'un tiers puisse utiliser nos données personnelles, il faut que nous y ayons consenti au préalable. La pratique est donc désormais entrée dans les moeurs.

Il est impossible de solliciter une personne physique par SMS ou par courrier électronique sans qu'elle y ait préalablement donné son accord, puisque cela implique d'utiliser ses données Seul le démarchage téléphonique va faire exception : c'est le dernier domaine où il sera encore possible d'être harcelé, en étant appelé chez soi, à toute heure du jour et de la nuit.

Avançons ensemble, cet après-midi, dans le nouveau monde, et le nouveau monde, c'est en l'espèce celui que propose Pierre Cordier.