Intervention de Gilles Lurton

Je n'ai pas grand-chose à ajouter à ce que vient de dire notre collègue Daniel Fasquelle.

Madame la secrétaire d'État, je ne comprends pas votre position : la commission des affaires économiques, qui fonctionne tout à fait normalement, a, lors de sa réunion du 13 juin dernier, décidé de supprimer l'article 1er, au motif que son adoption pouvait avoir un impact négatif sur la viabilité économique des entreprises, notamment des petites entreprises.

Notre collègue Pierre Cordier vous propose aujourd'hui un amendement no 19 rectifié qui permet, sous certaines conditions, aux entreprises de continuer à recourir à ce système d'appels téléphoniques. Il vous propose de limiter le champ de sa proposition de loi et répond à tous les problèmes que vous avez soulevés en commission. Et voilà qu'en séance publique, vous décidez de ne pas accepter son amendement de rétablissement de l'article 1er, dont vous savez très bien qu'il constitue le socle même de cette proposition de loi ! Même si je vous remercie de nous laisser en discuter – c'est une avancée car d'habitude nous n'avons même pas le loisir d'examiner les articles des propositions de loi émanant de l'opposition ! – , nous allons en poursuivre l'examen alors qu'elle aura été vidée de sa substance.

Je vous invite donc, madame la secrétaire d'État, à revoir votre position et à donner un avis favorable à l'amendement no 19 rectifié qui rétablit l'article 1er dans une version tenant compte des observations – sans doute fondées – formulées par la majorité en commission des affaires économiques.