Intervention de Delphine Gény-Stephann

Cet amendement no 24 vise à étendre aux appels vocaux le principe du consentement préalable d'une personne physique pour recevoir par ce moyen des prospections directes, comme c'est déjà le cas pour les automates d'appel, les télécopieurs ou les courriers électroniques.

Ce dispositif, qui s'applique aux autres supports, est très large puisqu'il ne vise pas seulement les prospections directes à des fins commerciales : il aura donc des conséquences bien au-delà du champ dont nous avons discuté jusqu'à présent.

Pour revenir au parallèle qui a été fait entre l'opt-in et Bloctel, les entreprises qui manifestent déjà la volonté de se conformer à la réglementation en s'inscrivant sur Bloctel appliqueraient vraisemblablement le système d'opt-in si celui-ci était mis en place. L'angle mort du dispositif est plutôt constitué par les entreprises qui aujourd'hui ne sont pas inscrites sur Bloctel et qui n'auraient pas vraiment de raison de mieux appliquer un système d'opt-in.