Intervention de Delphine Gény-Stephann
Séance en hémicycle du jeudi 21 juin 2018 à 15h00
Renforcement des droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique — Après l'article 1er
Delphine Gény-Stephann, secrétaire d'état auprès du ministre de l'économie et des finances :
Par conséquent, tout un pan de ces appels indésirables ne seraient pas demain mieux bloqués qu'aujourd'hui : d'où la remarque qui a été faite à ce sujet, ainsi que la proposition et le souhait que je formule de travailler à des solutions techniques différentes, en y associant l'ARCEP et les opérateurs.
L'avis du Gouvernement sur cet amendement est donc défavorable.
