Intervention de Pierre Cordier

Séance en hémicycle du jeudi 21 juin 2018 à 15h00
Renforcement des droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique — Après l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Cordier, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Chers collègues, le dialogue que nous avons me rappelle ce qui s'est passé avec la proposition de loi de notre collègue Gilles Lurton visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie de juillet 1962 à juillet 1964. Lors de son examen par la commission de la défense, il a été convenu de revoir le sujet, de se réunir de nouveau et de poursuivre les échanges. Or comme par hasard, trois mois plus tard, cette carte du combattant 1962-1964 est revenue sur le tapis et a été adoptée.

Madame la secrétaire d'État, ne pas adopter cet article 1er est une grave erreur, dont il faudra vous expliquer.

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