Intervention de Danièle Obono

Je soutiens cet amendement no 24 , car, comme je l'ai expliqué, nous sommes en faveur de l'interdiction du démarchage téléphonique en général, pour des raisons que nous expliquerons au moment de soutenir nos amendements, notamment à l'article 2.

Je trouve à la fois extrêmement dommageable et problématique l'attitude de la majorité, notamment s'agissant de l'article 1er. En l'occurrence, il ne nous a pas été opposé de motion de rejet préalable. C'est certes un pas en avant, mais sont aussitôt faits deux pas en arrière, puisqu'avec la suppression de cet article, la proposition de loi est vidée de sa substance.

Surtout, il y a, sinon la totalité, du moins une très large majorité des députés, y compris dans nos rangs – même si nous pensons que ça ne va pas assez loin – , qui est prête à voter ces dispositifs, qui, comme cela a été dit, ne sont pas contradictoires avec le fait d'améliorer le texte. D'une certaine manière, la majorité utilise les ficelles de « l'ancien monde » pour pouvoir dire qu'elle a fait adopter une loi, sans que celle-ci réponde aux problèmes très concrets que rencontrent nombre de nos concitoyens et concitoyennes. La majorité pourra ainsi se prévaloir de cet acte, mais sans le contenu qui aurait permis de faire vraiment avancer les choses. Je trouve cela dommageable. C'est une forme de mépris du travail parlementaire – car, comme cela a été souligné, du travail a été fait, tout le monde y a mis de la bonne volonté. Or nous nous heurtons à un refus incompréhensible et injustifiable de la majorité, ce qui est extrêmement problématique.

À défaut de voter pour la proposition de loi, qui est désormais vidée de toute sa substance et de tout son intérêt, je voterai au moins pour cet amendement.