Intervention de Delphine Gény-Stephann
Séance en hémicycle du jeudi 21 juin 2018 à 15h00
Renforcement des droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique — Après l'article 1er
Delphine Gény-Stephann, secrétaire d'état auprès du ministre de l'économie et des finances :
Il s'agit encore une fois de substituer à Bloctel un système et une architecture correspondant à une logique différente, à savoir faire peser une nouvelle contrainte sur des entreprises qui appliquent déjà la réglementation. Or on pourrait améliorer les choses en partant de Bloctel. Nous sommes pour notre part favorables à toute mesure qui permettrait de faire mieux fonctionner Bloctel, en renforçant les sanctions et en donnant les moyens techniques d'identifier les contrevenants. C'est de ce côté-là qu'il faut que nous portions notre attention. Avis défavorable.
