Intervention de Alain Bruneel

Moi non plus je ne comprends pas la position du Gouvernement sur l'article 3.

Tout le monde s'accorde à le dire : les gens se sentent abusés, ils en ont assez des coups de téléphone commerciaux. L'article 1er a malheureusement déjà été supprimé, et voilà que l'on demande aussi la suppression de l'article 3, qui se contente d'identifier par un indicatif les appels commerciaux, ce qui fournit une arme aux citoyens.

Soit on supprime l'un après l'autre tous les articles et la totalité de la proposition de loi, soit on essaie de construire le texte ensemble – et n'est-ce pas l'objectif ? Nous n'avons pas pu le faire avec l'article 1er, pour différentes raisons ; mais l'article 3 propose une manière intéressante d'avancer sur le dossier du démarchage téléphonique et de rassurer nos concitoyens.