Intervention de Pierre Cordier
Séance en hémicycle du jeudi 21 juin 2018 à 21h30
Renforcement des droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique — Article 3 bis
Pierre Cordier, rapporteur de la commission des affaires économiques :Monsieur Adam, j'aimerais vous lire quelques mots prononcés par une personne que vous connaissez bien, Jacques Mézard, le 28 janvier 2014, à propos des entreprises, dans le cadre de la discussion au Sénat d'un texte voisin de celui que je défends devant vous. « En effet, pour dire les choses telles qu'elles sont, la plupart de ces centres d'appel fonctionnent depuis le Maroc, l'Inde ou ailleurs… Les 110 000 emplois en suspens constituent donc, là encore, une fumisterie ! » Je ne fais que citer les propos d'un ministre du gouvernement que vous soutenez, monsieur Adam, pour remettre les choses en perspective s'agissant du chantage à l'emploi.
J'en ai parlé tout à l'heure, mais je ne sais pas si vous étiez alors dans l'hémicycle : il n'y a pas ici, d'un côté, La République en marche qui défend les emplois, les entreprises, les entrepreneurs, tous ceux qui créent et investissent et, face à elle, les autres, Les Républicains, les communistes, les insoumis, les centristes, qui seraient contre l'emploi. N'opposons pas les deux points de vue. Il est possible, et c'est le sens de plusieurs dispositions que j'ai proposées dans le cadre du présent texte, de limiter autant que possible les destructions d'emplois. Je suis aussi soucieux que vous de préserver l'emploi, même si je n'ai pas de centre d'appels dans ma circonscription ; croyez bien que vous n'êtes pas les seuls ici, vous et vos collègues, à défendre cette idée.
En ce qui concerne l'amendement no 17 , dont nous avons discuté avec votre collègue Annaïg Le Meur, j'y suis tout à fait favorable. Il vise à autoriser le démarchage téléphonique en vue de sollicitations ayant un rapport direct avec l'objet d'un contrat en cours. Ces appels-là sont rarement ceux qui gênent les consommateurs. Si vous interrogez régulièrement les habitants de votre circonscription, ils vous le diront. Au contraire, de tels appels peuvent leur permettre d'optimiser leur engagement ou de se remémorer l'échéance d'un contrat. Il n'apparaît donc pas déraisonnable de les autoriser.
