Intervention de Sébastien Huyghe

Alors que nous allons examiner le dernier article de cette proposition de loi, je souhaitais m'étonner du déroulement de la discussion du texte. La commission des affaires économiques, dont je ne suis pas membre, avait apparemment adopté plusieurs amendements et, partant, accepté le principe même du texte. Or, ceux qui avaient voté ces amendements ou s'étaient abstenus ont changé de pied dans l'hémicycle, à la demande du Gouvernement. Rappelons que la Ve République est un régime parlementaire, où les parlementaires peuvent voter des textes, en gardant leur liberté de vote. Je m'étonne vraiment de voir que l'on peut se dédire ou se contredire dans l'hémicycle, après avoir voté en commission.

Le dispositif proposé par Pierre Cordier est très intéressant. Nous connaissons en effet tous dans notre entourage des gens qui sont véritablement harcelés par le démarchage téléphonique. Essayer de trouver des solutions pour le faire cesser ou, à tout le moins, pour le diminuer est intéressant. Je peux comprendre que vous soyez défavorables à l'obligation de s'inscrire sur une liste pour pouvoir être démarché. En revanche, d'autres dispositifs permettaient à nos concitoyens de voir qu'on les appelait dans le cadre d'un démarchage. L'idée d'un indicatif réservé au démarchage me semblait ainsi un bon moyen pour l'identifier et choisir de ne pas répondre, plutôt que de le découvrir après avoir décroché. Je regrette cette incohérence qui consiste à voter en commission ce que l'on ne vote plus dans l'hémicycle, le petit doigt sur la couture du pantalon, aux ordres du Gouvernement.