Intervention de Alain Bruneel

Cet amendement vise à bâtir un cadre juridique plus protecteur. Je rappelle qu'il y aurait plus de 40 000 victimes d'abus de faiblesse chaque année en France, parmi lesquelles de très nombreux seniors et personnes seules qui représentent une cible privilégiée pour une série de sociétés commerciales faisant usage de techniques de vente parfois à la limite de la légalité. Il apparaît nécessaire de protéger toutes ces personnes ; dans ce contexte, nous proposons d'insérer un article stipulant que le Gouvernement doit remettre au Parlement un rapport sur l'efficacité des dispositifs de protection des personnes les plus vulnérables face au démarchage commercial à domicile par voie postale, téléphonique ou numérique. Ce rapport devrait être réalisé avant le 1er décembre 2018.