Intervention de Nicolas Démoulin

Nous ne sommes pas d'accord sur la méthode. Nous n'avons pas réussi à vous convaincre, soit ; mais nous voulons que le texte fonctionne. Je le répète : l'opt-in ne fonctionnera pas. Vous dites que cela marche en Allemagne, mais je pense que Bloctel y aurait également marché. La France est un pays un peu indiscipliné où il est plus compliqué de faire respecter les lois.

Vous avez parlé de posture politique, mais les particuliers veulent que les choses changent et nous avons l'ambition et le courage de faire en sorte que ce soit le cas : je suis moi aussi déçu que nous ne puissions pas aller plus loin, mais nous prenons le risque d'enlever des articles parce que les dispositifs proposés ne fonctionneraient pas. Voulez-vous que, dans quelques années, ce soit la désillusion parce que les Français continuent à recevoir ces appels ? J'aimerais que vous entendiez cet argument.

Par ailleurs, on a beaucoup cité M. Jacques Mézard, désormais ministre. Je vais faire, comme vous, un peu de politique, car nous apprenons : je vous rappelle que Pacitel avait été créé à l'époque de Nicolas Sarkozy, sur l'initiative de Frédéric Lefebvre.