Intervention de Richard Ramos

Le groupe MODEM votera ce texte. Nous pensons que c'était un bon texte et que c'est toujours un bon texte, même s'il a été un peu vidé de sa substance par la suppression de l'article 1er. Peut-être aurions-nous pu trouver d'autres voies s'agissant de cet article, car notre première préoccupation, c'est le caractère insupportable de ces appels incessants pour les Français. Je pense que vous serez sensible, monsieur le secrétaire d'État, aux débats qui ont eu lieu. Il faut que vous soyez conscient que nous ne répondons pas à l'ensemble du problème ce soir, c'est-à-dire à la nécessité de protéger les Français qui n'en peuvent plus, mais aussi, dans une certaine mesure, à celle protéger les entreprises qui souhaitent prospecter et démarcher normalement.