Intervention de Fabien Gouttefarde

J'ai eu la chance d'effectuer un séjour de quatre jours au Yémen avec des collègues sénateurs, séjour au cours duquel tous les groupes politiques étaient représentés. Nous étions accompagnés par notre ambassadeur en poste sur place. Je tiens à préciser que ce voyage était organisé par la coalition, c'est-à-dire à l'initiative de l'Arabie saoudite. Nous avons donc eu une vue partielle de la situation yéménite.

Ma question porte sur les modalités de contrôle des exportations et la manière diachronique dont ce contrôle s'effectue. Imaginons que nous exportions des pods de désignation laser à une époque où notre acheteur n'est pas en situation de conflit ou de guerre. Le produit exporté a besoin de maintien en condition opérationnelle (MCO), par exemple à travers l'envoi de personnel chargé de réactualiser ses performances. Si un conflit intervient dans cette région, et alors que nous avons déjà accordé auparavant une autorisation d'exporter, comment s'effectue ce contrôle ? Y a-t-il une « clause de revoyure » ou doit-on réévaluer l'opportunité de continuer à dispenser ce service de MCO ?

D'autre part, on remarque que des pays voisins, tels que l'Allemagne, ont décidé de suspendre leurs exportations d'armes vers l'Arabie saoudite. Dans quelle mesure les matériels français, dont nous connaissons l'internationalisation des composantes, sont affectés par cette décision ? Par exemple, le matériel que j'ai évoqué pourrait avoir des composants allemands pouvant justifier le blocage d'une exportation, si l'Allemagne s'y oppose.