Intervention de Marlène Schiappa

Merci, madame la présidente pour cette question qui me permet de vous apporter des clarifications.

Un certain nombre de chiffres sont sortis dans la presse, dont je n'ai pas connaissance. Je ne me fie qu'au document dont nous avons authentifié la réalité, et dont j'ai amené une copie, qui est une note de cadrage budgétaire que j'ai signée. Les autres documents dont j'ai entendu parler sont vraisemblablement des documents de travail qui n'ont pas été actés. Le budget global est en cours de construction, comme l'ensemble des budgets des ministères.

Ce qui est vrai, c'est qu'une demande d'économies a été formulée par le ministre de l'action et des comptes publics, à la demande du Premier ministre, dans tous les ministères.

Ce qui est vrai, c'est que nous sommes en train de construire notre budget, en y ajoutant des crédits, notamment interministériels. La plupart des actions que j'ai citées tout à l'heure – mallette des parents, interventions en milieu scolaire, construction du service national, congé maternité, etc. – ne sont pas financées par le secrétariat d'État, mais par les ministères concernés qui ont accepté d'y consacrer des crédits pour servir la grande cause nationale du quinquennat.

J'ajoute que tout ce qui concerne la sensibilisation, les campagnes de communication, etc. autour de la grande cause nationale du quinquennat est pris en charge par les budgets du Premier ministre, qui viennent s'ajouter au programme 137. De la même façon, tout ce qui concerne le projet de « Tour de France de l'égalité » est financé par l'Élysée au titre de cette grande cause nationale.

On ne peut donc plus raisonner budget par budget. Il nous faut additionner le budget propre du secrétariat d'État et la contribution budgétaire de Matignon, de l'Élysée et de l'ensemble des ministères.

Nous devons aussi faire face à une exigence d'économies structurelles, qui nous a amenés à prendre un certain nombre de décisions.

Premièrement, l'arrêt total et complet de toutes les notes de frais. J'ai été pendant quatre ans maire-adjointe, et le sénateur-maire du Mans nous a toujours dit que les notes de frais n'étaient pas tolérées. Aucun élu du Mans n'a jamais fait aucune note de frais, dans la mesure où l'on n'est pas obligé d'aller au restaurant pour des déjeuners de travail. C'est ce que j'ai demandé à l'ensemble des collaborateurs et des services de mon secrétariat d'État.

Deuxièmement, l'arrêt de l'appel aux prestataires extérieurs. L'administration française est ce qu'elle est, mais elle est composée d'un certain nombre de services, avec des professionnels très compétents. Nous ne sommes pas obligés de faire appel à des prestataires extérieurs, même si c'est parfois plus long et plus contraignant. Nous devons nous appuyer très fortement sur les ressources de l'administration, et sur la formidable richesse humaine représentée par les fonctionnaires qui travaillent pour mettre en oeuvre les politiques publiques que nous décidons.

Enfin, je souhaite vous rassurer sur le fond en ce qui concerne les subventions. J'ai eu l'occasion de le dire à de très nombreuses reprises et je le redirai chaque fois que nécessaire : les subventions du secrétariat d'État à l'égalité entre les femmes et les hommes en direction des associations dont l'objet est la lutte contre les violences sexistes et sexuelles ne baisseront pas. Cela apparaissait déjà dans la note de cadrage budgétaire que j'avais écrite le 11 juillet, et dont voici un extrait : « Comme indiqué lors de notre réunion budgétaire sur les subventions de ce jour, je vous confirme mes instructions de sanctuariser, dans l'exécution du budget 2017, les subventions venant du programme 137 versées aux associations dont l'objet est la lutte contre les violences sexistes et sexuelles, qui sont un des axes prioritaires de ma feuille de route ».

En revanche, il est vrai qu'à la suite de la note de cadrage budgétaire, dans la droite ligne de l'orientation donnée par le Président de la République, à savoir la reprise en mains de l'administration par les ministres, j'ai demandé qu'on porte à ma connaissance l'ensemble des demandes de subventions. Cela m'a permis de réaliser qu'un certain nombre de subventions allaient être reconduites automatiquement, sans que des dossiers aient été déposés en ce sens. Ces subventions-là ne seront pas financées. Le principe est en effet que les gens qui disposent de l'argent public rendent compte de ce qu'ils en font.

Les associations concernées ont déjà été prévenues. Je précise au demeurant que leur objet n'est pas de lutter contre les violentes sexistes et sexuelles, mais qu'il porte plutôt sur l'organisation d'actions ponctuelles. Leurs subventions sont purement supprimées. Je répète que cela ne concerne aucune association dont l'objet est de lutter contre les violences sexistes et sexuelles, qui voient leurs subventions pleinement maintenues.

À ce propos, je profite de mon audition devant la représentation nationale pour dire que j'estime devoir rendre des comptes aux associations et que je respecte profondément leur travail parce qu'elles sont en première ligne et assurent quotidiennement un travail de terrain. J'ai été présidente d'une association pendant près de dix ans, et bénévole dans un certain nombre d'entre elles, et je les ai soutenues en tant qu'élue locale.

En revanche, je ne tolère pas l'instrumentalisation qui peut en être faite par des personnes qui ne représentent qu'elles, et qui appellent, par exemple, à harceler les standardistes de Matignon et de l'Élysée. Il ne m'était pas apparu que c'était un apport constructif à la défense du budget du droit des femmes que d'aller harceler des femmes qui sont en train de travailler. (Applaudissements.)