Intervention de Yves Marignac

J'avais également beaucoup insisté sur l'articulation entre sûreté et sécurité. Il se trouve que j'ai eu la chance, la semaine dernière, d'être auditionné à huis clos par la sous-commission de la sécurité nucléaire de la Chambre des représentants de Belgique, avec l'Autorité fédérale de contrôle nucléaire, équivalent de notre ASN, qui, elle, a cette double compétence en matière de sûreté et de sécurité. Je peux témoigner que cela induit une différence très importante dans la manière dont cette autorité appréhende les dispositifs de sûreté et il me semble très primordial que nous revoyions, de notre côté la répartition des compétences en la matière.

En ce qui concerne les effectifs et les moyens, il est évident que, dans le contexte de crise que nous connaissons, les moyens nécessaires à l'évaluation, au contrôle et au suivi doivent plus que jamais être augmentés. J'ajoute que ces moyens ne doivent pas uniquement être dévolus aux acteurs institutionnels – l'IRSN pour l'évaluation, l'ASN pour le contrôle – mais également aux acteurs de la société civile : je pense non seulement aux CLI, qu'a évoquées Yannick Rousselet, mais également à l'expertise non institutionnelle. Vous avez, et je vous en remercie, souligné l'apport de cette expertise à vos travaux et, plus largement, au débat sur le nucléaire en France. Or force est de reconnaître que le vivier où puiser cette expertise non institutionnelle, est relativement maigre. Vous avez auditionné Bernard Laponche, Jean-Claude Zerbib, David Boyer, Myckle Schneider : avec ces quelques noms-là, on a pratiquement fait le tour des experts indépendants.

Quant à la problématique du secret en matière de sûreté et de sécurité, il me semble positif que votre commission réfléchisse à l'élargissement du nombre de personnes disposant d'une habilitation. Avant cela néanmoins, la priorité doit être de restreindre le champ du secret, car celui-ci me semble aujourd'hui trop large pour ce qu'il convient de cacher – et je m'appuie entre autres, pour affirmer cela, sur certains propos tenus devant vous par les représentants d'EDF.