Intervention de Yannick Rousselet

Pour ce qui concerne le secret, je vous invite à relire les conclusions du groupe de travail du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire (HCTISN) qui a réalisé il y a trois ou quatre ans une longue étude sur les procédures classification. Nous avons effectivement constaté que c'était l'exploitant qui classifiait les informations qu'il estimait devoir l'être. C'est ainsi que nous nous sommes aperçus que de nombreux plans de sûreté d'installations avaient été classifiés, ce qui interdisait d'en discuter dans le cadre des enquêtes publiques.

Cela étant, nous avons obtenu que le dossier de sûreté concernant le « moxage » de Blayais soit publié et que seuls les passages sensibles soient « caviardés ». On a ainsi constaté que les passages en question étaient très peu nombreux, qu'ils concernaient uniquement quelques coffrets électriques et que le fait qu'ils soient occultés ne gênait en rien la compréhension du document. Il existe donc des solutions permettant de préserver le secret tout en garantissant un minimum de transparence.

De même, la semaine dernière, le groupe permanent du HCTISN a pris connaissance du rapport de l'IRSN sur la cohérence du cycle. Or, pour appréhender correctement ce rapport, nous avions besoin des données sur lesquelles il s'était appuyé mais qu'EDF refusait de communiquer. Opposé à cette rétention d'informations, l'IRSN a finalement décidé que rien ne l'empêchait, pour sa part, de publier ces données.

En ce qui concerne le rapport de l'IRSN, il a au moins l'avantage d'exister et d'inscrire la problématique de l'entreposage dans un cadre où figurent l'ensemble des solutions possibles. Il comporte des remarques intéressantes et a le mérite d'ouvrir un débat sur laquelle la France avait jusqu'à présent fait l'impasse puisqu'il était considéré comme acquis qu'on retraitait, qu'aucune autre option n'était envisageable et qu'on entreposait donc le combustible usé en piscine. La vérité, c'est que tout le monde sait parfaitement que ni le MOx ni l'uranium réenrichi (URE) ne seront jamais retraités…